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• 15 octobre 2025 à 17:26 Robert discussion contributions a créé la page Association de fait (Page créée avec « ==L'Association de fait (non déclarée) : comment fonctionne-t-elle réellement ?=== Par Léna Cazenave, Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Mis à jour le 13 juin 2024 Une association de fait, également connue sous le nom d'association non déclarée, est un groupement de personnes physiques ou morales qui choisit de... »)