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• 15 octobre 2025 à 11:40 Robert discussion contributions a créé la page Droits d’auteurs (Page créée avec « ==Généralités== En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale, c'est-à-dire si elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. La loi accorde à l'auteur un droit exclusif qui se décompose en : *un Droit moral perpétuel qui protège l'auteur en lui permettant de : **voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à mo... »)