Règlement Intérieur
Article 1 – L’association et son objet
11 - « Anciens Réseaux » est une association de fait. Son existence et sa légitimité s’appuient sur la loi et des sources réglementaires. Base légale : loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. « Anciens Réseaux » se déclare officiellement fondée le 1er septembre 2025. 12 - Objet et but de « Anciens Réseaux » : Offrir un centre de documentation en ligne, ouvert à tout public sur le chemin de fer ancien (avant la nationalisation de 1938) pour faire la promotion de cette période historique auprès des amateurs de chemin de fer. Administrer, gérer et alimenter les sites web de type wiki au travers desquels sont hébergées, de façon structurée, les données (documentation textuelle et iconographie), mises à la disposition du public. Susciter la participation des visiteurs aux wikis, sites web de nature collaborative par essence. Créer des opportunité de contacts et d’échange, autour du chemin de fer ancien. 13 - Domaine d’action : 7 compagnies sont documentées à ce jour, dont 5 sont mises à la disposition du public (PLM, PO, Midi, Nord, Ouest-État) et deux sont en préparation (Est et AL). D’autres wikis d’entreprises sont envisageables (Ceintures, SNCF), comme également des wikis thématiques (technique ferroviaire ancienne, etc.)
Article 2 – Les dirigeants et les moyens de contact
21 - Fondateurs : Roland Forcet et Robert Castan. Ils veillent à la bonne tenue des wikis, au respect des droits relatifs aux informations et documents publiés. Ils ont qualité pour modifier le règlement intérieur. Ils valident les inscriptions ou les résilient en cas de faute ou de manquement vis-à-vis de l’article 5 du présent règlement. 22 - Adresse de contact et dépôt de document (texte ou photo) : wiki@anciensreseaux.fr
Article 3 – Les membres et la discipline intérieure
31 - Membres : Toute personne inscrite sur au moins un wiki et y déposant des documents ou y modifiant des pages est considérée comme membre. 32 – Discipline intérieure : Tout membre est réputé avoir accepté le règlement intérieur et veille notamment à respecter scrupuleusement l’article 5. En cas de manquement ou de faute, l’inscription du membre en question sera résiliée et notifiée par un message à l’adresse courriel déclarée par le membre. Ce dernier pourra s’expliquer en retour.
Article 4 – La participation et l’enrichissement des données
La participation et l’enrichissement des données par les membres sont régies par la fiche pratique n° 1.
Article 5 – Droits d’auteurs et protection des œuvres
« Anciens réseaux » met un point d’honneur à respecter les droits d’auteur, droits moraux et droits patrimoniaux. Toute participation ou publication de la part d’un membre doit être conforme à ces droits. La fiche pratique n° 2 détaille les obligations relatives au droit d’auteur et à la protection des œuvres.